Arrêté du 25 mars 2024

Article 2

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Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2116461A) est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 mars 2024

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Abrégation de l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2021

Résumé. Un article de 2021 sur les règles de label rouge est maintenant supprimé.

L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2116461A) est abrogé.

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Source : Légifrance