Arrêté du 25 mars 2022

Article 1

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Article 1

Les concours réservés sur titres prévus à l'article 49 du décret du 29 septembre 2021 susvisé (Concours réservés aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière) sont ouverts et organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
En application du premier alinéa de cet article 49, aucun concours ne peut être ouvert dans les conditions prévues à l'article 2 (Ouverture des concours et publication des avis) du présent arrêté postérieurement au 30 septembre 2024.

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En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Conditions d'ouverture des concours réservés sur titres

Résumé. Les concours réservés sur titres doivent se faire selon des règles précises et doivent être ouverts avant le 30 septembre 2024.

Les concours réservés sur titres prévus à l'article 49 du décret du 29 septembre 2021 susvisé (Concours réservés aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière) sont ouverts et organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
En application du premier alinéa de cet article 49, aucun concours ne peut être ouvert dans les conditions prévues à l'article 2 (Ouverture des concours et publication des avis) du présent arrêté postérieurement au 30 septembre 2024.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Source : Légifrance