Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture des concours réservés sur titres
Résumé Les concours réservés sur titres doivent être ouverts avant le 30 septembre 2024.
Les concours réservés sur titres prévus à l'article 49 du décret du 29 septembre 2021 susvisé sont ouverts et organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
En application du premier alinéa de cet article 49, aucun concours ne peut être ouvert dans les conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté postérieurement au 30 septembre 2024.
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