JORF n°0073 du 27 mars 2022

Arrêté du 25 mars 2022

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 et R. 2311-1 à R. 2311-9 ;

Vu le décret n° 2012-383 du 20 mars 2012 relatif à l'institution du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre, notamment son article 2,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Résumé Le haut fonctionnaire aide l'Autorité à gérer la défense et la sécurité.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre assiste, à sa demande, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans les domaines suivants :
1° La diffusion des plans, des doctrines d'emploi et des directives gouvernementales en matière de défense et de sécurité ;
2° La proposition d'actions de sensibilisation, de formations et d'exercices de mise en œuvre des plans ;
3° La mise en place d'un dispositif permanent de veille et d'alerte ;
4° L'élaboration et la mise en œuvre des politiques de sécurité ;
5° La protection du patrimoine scientifique et technique ;
6° Le déploiement et le maintien en condition des moyens sécurisés de communication électronique gouvernementale ;
7° La mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information ;
8° La diffusion et l'application des dispositions relatives à la sécurité de défense et à la protection du secret.

Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2022.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement,

A. Bretonneau