Arrêté du 25 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

Art. 1, Art. 5

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Modification des diplômes pour l'attestation de capacité

Résumé. Les diplômes et certifications requis pour obtenir l'attestation de capacité dans le transport sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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