Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des diplômes pour l'attestation de capacité
Résumé. Les diplômes et certifications requis pour obtenir l'attestation de capacité dans le transport sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2015Art. 1 : Examen pour devenir commissionnaire de transport
→ Version 2 : Modification de la référence ministérielleArrêté du 21 décembre 2015Art. 5 : Diplômes requis pour l'attestation de capacité professionnelle dans le transport
→ Version 3 : Ajout de titres professionnels éligibles
→ Version 2 : Modification de la référence ministérielleArrêté du 21 décembre 2015Art. 5 : Diplômes requis pour l'attestation de capacité professionnelle dans le transport
→ Version 3 : Ajout de titres professionnels éligibles
- Arrêté du 21 décembre 2015Art. 1, Art. 5