Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 21 décembre 2015
Résumé Un arrêté modifie un autre pour changer des termes et ajouter des catégories de gestionnaires de transport.
L'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1, les mots : « de l'écologie, du développement durable et de l'énergie » sont remplacés par les mots : « de la transition écologique » ;
2° Au g de l'article 5, les points 3 et 4 suivants sont ajoutés :
« 3. Gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises (GOTRM) ;
« 4. Organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises (OTAMM). »
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