Créé le 1 avril 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. Les nouvelles règles s'appliqueront à partir de septembre 2021.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de la session de septembre 2021.