Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation de l'école nationale supérieure d'arts et métiers pour le titre d'ingénieur diplômé
Résumé L'école nationale supérieure d'arts et métiers peut délivrer le diplôme d'ingénieur et permet d'entrer à l'école des ingénieurs militaires.
L'école habilitée à délivrer le titre d'ingénieur diplômé conformément aux dispositions du code de l'éducation et permettant l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire au titre du b du 1° de l'article de 5 du décret du 20 octobre 2010 susvisé est l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
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