Arrêté du 25 mars 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'école habilitée à délivrer le titre d'ingénieur diplômé conformément aux dispositions du code de l'éducation et permettant l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire au titre du b du 1° de l'article de 5 du décret du 20 octobre 2010 susvisé (Recrutement des ingénieurs militaires d'infrastructure) est l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de l'école nationale supérieure d'arts et métiers pour le titre d'ingénieur diplômé

Résumé. L'école nationale supérieure d'arts et métiers peut délivrer le diplôme d'ingénieur et permet d'entrer à l'école des ingénieurs militaires.

L'école habilitée à délivrer le titre d'ingénieur diplômé conformément aux dispositions du code de l'éducation et permettant l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire au titre du b du 1° de l'article de 5 du décret du 20 octobre 2010 susvisé (Recrutement des ingénieurs militaires d'infrastructure) est l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

Historique des versions

Source : Légifrance