Arrêté du 25 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2010

Art. 4

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Précision des missions d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté voit ses missions précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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