Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des missions d'une sous-direction
Résumé. La sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté voit ses missions précisées et élargies.
A modifié les dispositions suivantes :