Arrêté du 25 mars 2021

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.

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En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Entrée en vigueur

Résumé. Cela commence à compter le 1er avril.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Source : Légifrance