Arrêté du 25 mars 2019

Article 3

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Article 3

Le montant qui sera versé en 2019 par les chambres départementales d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF, est égal à la cotisation provisoire 2019 mentionnée à l'article 1er (Cotisation des chambres d'agriculture en 2019), à laquelle s'ajoute la régularisation au titre de l'année 2018 mentionnée à l'article 2 (Remboursement de cotisation pour l'année 2018), soit 9 372 235 €.

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Versement des chambres d'agriculture en 2019

Résumé. En 2019, les chambres d'agriculture verseront un total de 9,3 millions d'euros au Fonds national.

Le montant qui sera versé en 2019 par les chambres départementales d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF, est égal à la cotisation provisoire 2019 mentionnée à l'article 1er (Cotisation des chambres d'agriculture en 2019), à laquelle s'ajoute la régularisation au titre de l'année 2018 mentionnée à l'article 2 (Remboursement de cotisation pour l'année 2018), soit 9 372 235 €.

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