Arrêté du 25 mars 2016

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2015, le montant définitif du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme, introduite par l'arrêté du 14 juin 2012 susvisé (Formation et certification des manipulateurs d'électroradiologie médicale), de la formation des étudiants préparant le diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, transférée en application de l'article L. 4383-5 du code de la santé publique (Rôle des régions dans les écoles de formation des professionnels de santé), est fixé à 3 138 559 euros, en valeur 2014.

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Compensation financière pour les régions concernant la formation en électroradiologie

Résumé. Les régions recevront 3,1 millions d'euros pour compenser les coûts liés à la formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale.

A compter du 1er janvier 2015, le montant définitif du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme, introduite par l'arrêté du 14 juin 2012 susvisé (Formation et certification des manipulateurs d'électroradiologie médicale), de la formation des étudiants préparant le diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, transférée en application de l'article L. 4383-5 du code de la santé publique (Rôle des régions dans les écoles de formation des professionnels de santé), est fixé à 3 138 559 euros, en valeur 2014.

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