Arrêté du 25 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le montant de la compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme, introduite par l'arrêté du 14 juin 2012 susvisé (Formation et certification des manipulateurs d'électroradiologie médicale), de la formation des étudiants préparant le diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, transférée en application de l'article L. 4383-5 du code de la santé publique (Rôle des régions dans les écoles de formation des professionnels de santé), est fixé à :
1 155 631 euros en 2013, au titre de l'année universitaire 2012-2013 ;
2 265 179 euros en 2014, au titre de l'année universitaire 2013-2014.

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Compensation financière pour les régions dans la formation des manipulateurs d'électroradiologie

Résumé. Un arrêté fixe le montant de la compensation pour les régions suite au transfert de la formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale.

Le montant de la compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme, introduite par l'arrêté du 14 juin 2012 susvisé (Formation et certification des manipulateurs d'électroradiologie médicale), de la formation des étudiants préparant le diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, transférée en application de l'article L. 4383-5 du code de la santé publique (Rôle des régions dans les écoles de formation des professionnels de santé), est fixé à :
1 155 631 euros en 2013, au titre de l'année universitaire 2012-2013 ;
2 265 179 euros en 2014, au titre de l'année universitaire 2013-2014.

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