La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 812-11 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 fixant les modalités d'accréditation de l'établissement de l'enseignement supérieur agricole public chargé de la formation des personnels enseignants et de l'éducation de l'enseignement agricole à délivrer des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse en date du 26 novembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 12 février 2016,
Arrêtent :
L'accréditation de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse est renouvelée à compter du 1er septembre 2016 pour une durée de cinq ans. L'accréditation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans la mention suivante :
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré.
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L'accréditation emporte habilitation de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à délivrer, conjointement avec l'université Toulouse-II au sein de laquelle l'école supérieure du professorat et de l'éducation a été créée, ou avec les établissements publics d'enseignement supérieur partenaires de celle-ci mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2013 susvisé, à délivrer le diplôme national de master à compter du 1er septembre 2016 pour une durée de cinq ans dans la mention suivante :
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif.
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La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mars 2016.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous