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Arrêté du 25 mars 2016

portant renouvellement de l'accréditation de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à délivrer les masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accréditation de l'école de Toulouse pour la formation des enseignants

Résumé. L'école de Toulouse est autorisée à former des professeurs et à délivrer un master en enseignement pendant cinq ans.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 812-11 (Accréditation des établissements agricoles pour la formation des enseignants) ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs) fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 août 2013 (Création d'une école de formation des professeurs à Toulouse) portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 (Accréditation des établissements agricoles pour délivrer des masters) fixant les modalités d'accréditation de l'établissement de l'enseignement supérieur agricole public chargé de la formation des personnels enseignants et de l'éducation de l'enseignement agricole à délivrer des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse en date du 26 novembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 12 février 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 avril 2016

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Renouvellement d'accréditation pour une école de formation

Résumé. L'école de Toulouse peut continuer à former des professeurs pendant cinq ans.

L'accréditation de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse est renouvelée à compter du 1er septembre 2016 pour une durée de cinq ans. L'accréditation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans la mention suivante :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré.

En vigueur depuis le 6 avril 2016

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Accréditation pour un master en enseignement

Résumé. L'école de Toulouse peut maintenant donner un master en enseignement et éducation pour cinq ans.

L'accréditation emporte habilitation de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à délivrer, conjointement avec l'université Toulouse-II au sein de laquelle l'école supérieure du professorat et de l'éducation a été créée, ou avec les établissements publics d'enseignement supérieur partenaires de celle-ci mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2013 susvisé (Création d'une école supérieure du professorat à Toulouse), à délivrer le diplôme national de master à compter du 1er septembre 2016 pour une durée de cinq ans dans la mention suivante :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif.

En vigueur depuis le 6 avril 2016

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Exécution d'un arrêté sur un diplôme de master

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un diplôme de master dans l'enseignement.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2016

Arrêté du 25 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3