En vigueur depuis le 6 avril 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur un diplôme de master
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.