Arrêté du 25 mars 2016

Article 3

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Article 3

L'article 1er (Modification des parts affectées aux gagnants et à la dotation structurelle) du présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2016.
L'article 2 (Modification des parts des sommes misées dans les jeux) du présent arrêté entre en vigueur le 2 mai 2016.

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En vigueur depuis le 2 avril 2016

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Dates d'application des articles de l'arrêté du 25 mars

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2016 fixe les dates d'entrée en vigueur de ses articles : le premier le 2 avril et le second le 2 mai.

L'article 1er (Modification des parts affectées aux gagnants et à la dotation structurelle) du présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2016.
L'article 2 (Modification des parts des sommes misées dans les jeux) du présent arrêté entre en vigueur le 2 mai 2016.

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En vigueur depuis le samedi 2 avril 2016

Source : Légifrance