Arrêté du 25 mars 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2006

Art. 2

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Modification des parts des sommes misées dans les jeux

Résumé. Les pourcentages des mises alloués aux gagnants et à la dotation structurelle du fonds de contrepartie sont modifiés pour différents jeux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2006Art. 2 → Version 20
- Arrêté du 9 mars 2006
Art. 2

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