Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des parts affectées aux gagnants et à la dotation structurelle
Résumé. Les pourcentages de gains et de dotation structurelle sont ajustés pour différents jeux de loterie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2006Art. 2 → Version 20
- Arrêté du 9 mars 2006Art. 2