En vigueur depuis le 28 mars 2016 · Dernière version le 24 mai 2018
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Dérogation aux règles de navigabilité pour les aéronefs militaires
Le chef d'état-major des armées reçoit délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour déroger, dans les conditions fixées au II de l'article 10 du décret du 29 avril 2013 susvisé (Dérogation aux règles de navigabilité en cas d'urgence), aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires utilisés dans le cadre d'une opération.