Arrêté du 25 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le chef d'état-major des armées reçoit délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour déroger, dans les conditions fixées au II de l'article 10 du décret du 29 avril 2013 susvisé (Dérogation aux règles de navigabilité en cas d'urgence), aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires utilisés dans le cadre d'une opération.

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En vigueur depuis le 28 mars 2016 · Dernière version le 24 mai 2018

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Dérogation aux règles de navigabilité pour les aéronefs militaires

Résumé. Le chef d'état-major des armées peut, en cas d'urgence, autoriser des avions militaires à voler même s'ils ne respectent pas toutes les règles de sécurité.

Le chef d'état-major des armées reçoit délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour déroger, dans les conditions fixées au II de l'article 10 du décret du 29 avril 2013 susvisé (Dérogation aux règles de navigabilité en cas d'urgence), aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires utilisés dans le cadre d'une opération.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 mai 2018

Modifié parArrêté du 16 mai 2018art. 1 : Dérogation aux règles de navigabilité pour les aéronefs militaires

En résumé. La modification élargit le champ des opérations militaires pour lesquelles le chef d'état-major des armées peut déroger aux exigences de navigabilité des aéronefs.

En vigueur du lundi 28 mars 2016 au mercredi 23 mai 2018

Source : Légifrance