Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation aux règles de navigabilité pour les aéronefs militaires
Résumé. Le chef d'état-major des armées peut désormais autoriser des avions militaires à voler même s'ils ne respectent pas toutes les règles de sécurité, dans le cadre d'opérations spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :