Arrêté du 16 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2016

Art. 1

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Dérogation aux règles de navigabilité pour les aéronefs militaires

Résumé. Le chef d'état-major des armées peut désormais autoriser des avions militaires à voler même s'ils ne respectent pas toutes les règles de sécurité, dans le cadre d'opérations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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