Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2016 susvisé, les mots : « au sens du II de l'article L. 4123-12 du code de la défense » sont supprimés.
1 version
A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2016 susvisé, les mots : « au sens du II de l'article L. 4123-12 du code de la défense » sont supprimés.
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A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2016 susvisé, les mots : « au sens du II de l'article L. 4123-12 du code de la défense » sont supprimés.