Arrêté du 25 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mars 2016

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Application et publication d'un arrêté militaire

Résumé. Le chef d'état-major des armées doit appliquer et faire publier un arrêté concernant les aéronefs militaires.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 28 mars 2016

Source : Légifrance