En vigueur depuis le 28 mars 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application et publication d'un arrêté militaire
Résumé. Le chef d'état-major des armées doit appliquer et faire publier un arrêté concernant les aéronefs militaires.
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.