Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une indemnité pour travaux supplémentaires
Résumé. L'arrêté du 25 mars 2015 supprime les règles qui permettaient à certains fonctionnaires du ministère de la culture de recevoir une indemnité pour travaux supplémentaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 2002Art. 1Arrêté du 29 janvier 2002Art. 2
- Arrêté du 29 janvier 2002Art. 1, Art. 2