ARRÊTÉ du 25 mars 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2002

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'une indemnité pour travaux supplémentaires

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2015 supprime les règles qui permettaient à certains fonctionnaires du ministère de la culture de recevoir une indemnité pour travaux supplémentaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 2002Art. 1Arrêté du 29 janvier 2002Art. 2
- Arrêté du 29 janvier 2002
Art. 1, Art. 2

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