JORF n°0088 du 15 avril 2015

Article 2

Article 2

L'arrêté du 29 janvier 2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 29 janvier 2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés est abrogé.