JORF n°0088 du 15 avril 2015

Article 1

Article 1

Les fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication exerçant leurs fonctions dans des services déconcentrés et dans les établissements publics à caractère administratif et énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon le tableau d'assimilation suivant :

| FONCTIONNAIRES
du ministère de la culture et de la communication |CATÉGORIES D'INDEMNITÉ FORFAITAIRE
pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
et établissements publics administratifs| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Chargés d'études documentaires principaux | 1re catégorie | | Chefs de travaux d'art
Chargés d'études documentaires | 2e catégorie | |Bibliothécaires assistants spécialisés
Infirmières et infirmiers de classe supérieure (catégorie B)
Secrétaires administratifs
Secrétaires de documentation
Techniciens d'art
Techniciens des services culturels et du patrimoine| 3e catégorie |


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Version 1

Les fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication exerçant leurs fonctions dans des services déconcentrés et dans les établissements publics à caractère administratif et énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon le tableau d'assimilation suivant :

FONCTIONNAIRES

du ministère de la culture et de la communication

CATÉGORIES D'INDEMNITÉ FORFAITAIRE

pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

et établissements publics administratifs

Chargés d'études documentaires principaux

1re catégorie

Chefs de travaux d'art

Chargés d'études documentaires

2e catégorie

Bibliothécaires assistants spécialisés

Infirmières et infirmiers de classe supérieure (catégorie B)

Secrétaires administratifs

Secrétaires de documentation

Techniciens d'art

Techniciens des services culturels et du patrimoine

3e catégorie