Créé le 2 avril 2015
L'arrêté du 15 avril 1998portant création du comité d'hygiène et de sécurité à l'Agence nationale des fréquences est abrogé.
ARRÊTÉ du 25 mars 2015
Article 4
Effets de cet article
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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2015