ARRÊTÉ du 25 mars 2015

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Agence nationale des fréquences est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 avril 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'Agence nationale des fréquences doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'Agence nationale des fréquences est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2015

Source : Légifrance