ARRÊTÉ du 25 mars 2015

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Agence nationale des fréquences ou son représentant ;
  • le responsable du service des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnels :

- sept membres titulaires (dont le secrétaire du CHSCT) et sept membres suppléants.

c) Le conseiller de prévention.
d) Le médecin de prévention.
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
f) Les assistants de prévention

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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la santé et sécurité des employés de l'Agence nationale des fréquences.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Agence nationale des fréquences ou son représentant ;
  • le responsable du service des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnels :

- sept membres titulaires (dont le secrétaire du CHSCT) et sept membres suppléants.

c) Le conseiller de prévention.
d) Le médecin de prévention.
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
f) Les assistants de prévention

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2015

Source : Légifrance