ARRÊTÉ du 25 mars 2015

Article 2

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Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité) apporte son concours, au comité technique d'établissement de l'Agence nationale des fréquences ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'agence.

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En vigueur depuis le 2 avril 2015

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Rôle du CHSCT dans l'Agence nationale des fréquences

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail aide le comité technique de l'Agence nationale des fréquences à traiter les questions liées à la santé et la sécurité des agents.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité) apporte son concours, au comité technique d'établissement de l'Agence nationale des fréquences ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'agence.

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2015

Source : Légifrance