Arrêté du 25 mars 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'agrément pour un conservatoire botanique

Résumé. Un arrêté précise que l'agrément d'un conservatoire botanique dépend du respect de son cahier des charges.

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).

Historique des versions

Source : Légifrance