Arrêté du 25 mars 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté modifiant le code de l'urbanisme

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui modifie des règles d'urbanisme.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance