Arrêté du 25 mars 2013

Article 3

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Article 3

La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fera l'objet d'un réexamen tous les quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 avril 2013

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Validité et réexamen de la licence ferroviaire

Résumé. La licence ferroviaire reste valable tant que les conditions de capacité professionnelle et d'assurance sont remplies, avec un réexamen tous les quatre ans.

La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fera l'objet d'un réexamen tous les quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 4 avril 2013

Source : Légifrance