Arrêté du 25 mars 2011

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bassin du Rébenty figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans le sud de la France) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aude, de l'Ariège dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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En vigueur depuis le 10 avril 2011

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Liste des habitats et espèces protégés du site Natura 2000 bassin du Rébenty

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 bassin du Rébenty, accessibles dans plusieurs lieux administratifs.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bassin du Rébenty figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans le sud de la France) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aude, de l'Ariège dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2011

Source : Légifrance