Arrêté du 25 mars 2011

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bassin du Rébenty » (zone spéciale de conservation FR 9101468) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements :
De l'Aude : La Fajolle, Campagna-de-Sault, Niort-de-Sault, Mérial, Camurac, Mazuby, Espezel, Galinagues, Belfort-sur-Rébenty, Rodome, Belvis, Joucou, Marsa, Bessede-de-Sault, Quirbajou, Cailla, Saint-Martin-Lys ;
De l'Ariège : Montaillou, Sorgeat, Ascou.

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En vigueur depuis le 10 avril 2011

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Désignation d'un site Natura 2000 dans le sud de la France

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 bassin du Rébenty » est officiellement désigné et protégé dans plusieurs communes des départements de l'Aude et de l'Ariège.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bassin du Rébenty » (zone spéciale de conservation FR 9101468) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements :
De l'Aude : La Fajolle, Campagna-de-Sault, Niort-de-Sault, Mérial, Camurac, Mazuby, Espezel, Galinagues, Belfort-sur-Rébenty, Rodome, Belvis, Joucou, Marsa, Bessede-de-Sault, Quirbajou, Cailla, Saint-Martin-Lys ;
De l'Ariège : Montaillou, Sorgeat, Ascou.

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En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2011

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