Arrêté du 25 mars 2011

Article 2

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Article 2

Les autorités ayant reçu délégation de signature du ministre de la défense et des anciens combattants sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 avril 2011

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Exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense doit être appliqué par les autorités compétentes.

Les autorités ayant reçu délégation de signature du ministre de la défense et des anciens combattants sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2011

Source : Légifrance