Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2009 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0081 du 7 avril 2010
Arrêté du 25 mars 2010
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1, L. 4132-5, L. 4132-6, L. 4132-9, R. 3222-13 à R. 3222-18 et D. 3222-19 à D. 3222-22 ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2009 > > Art. 12 > >
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1 modifié
Article 3
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
de l'armée de terre,
P. Renard