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Arrêté du 25 mars 2010

modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions de recrutement des sergents dans l'armée de terre

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2010 modifie les conditions de recrutement des sergents dans l'armée de terre, notamment en réduisant l'ancienneté requise pour les caporaux-chefs.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire), L. 4132-5 (Différents types de militaires non-carréistes), L. 4132-6 (Recrutement des militaires sous contrat), L. 4132-9 (Définition de l'engagé dans les forces armées), R. 3222-13 (Organisation et commandement des sapeurs-pompiers de Paris) à R. 3222-18 (Délégation de signature dans la brigade des sapeurs-pompiers de Paris) et D. 3222-19 (Commandement du service militaire adapté) à D. 3222-22 (Organisation du service militaire adapté) ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 (Recrutement des militaires engagés) et 7 (Contrat d'engagement militaire) ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier,

Arrête :

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Modification des conditions de recrutement pour le grade de sergent

Résumé. Le recrutement de sergents dans l'armée de terre change ses conditions d'âge et de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mai 2009Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 25 mai 2009
Art. 10
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Modification des conditions d'âge pour le recrutement au grade de sergent

Résumé. Le recrutement de sergent parmi les caporaux-chefs de l'armée de terre ne nécessite plus d'avoir moins de dix-sept ans de service, mais au moins treize ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mai 2009Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 25 mai 2009
Art. 12

En vigueur depuis le 8 avril 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2010 confie au directeur des ressources humaines de l'armée de terre la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

de l'armée de terre,

P. Renard

En vigueur depuis le jeudi 8 avril 2010

Arrêté du 25 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3