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Abrogation d'un arrêté sur les débets des comptables publics
L'arrêté du 16 août 2005 portant application des articles 15 (Délégation de pouvoirs financiers par les ministres) et 16 (Délégation de pouvoirs financiers par le ministre) du décret n° 64-1022 du 29 septembre 1964 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés est abrogé.