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Arrêté du 25 mars 2008

portant modification de l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;

Vu l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie en date du 6 février 2008 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 2008,

Arrête :

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Modification du processus d'admission dans les IUT

Résumé. Les demandes d'admission dans les IUT sont désormais examinées par un jury désigné par le président de l'université, sur proposition du directeur de l'IUT.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2005
Art. 3
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Modification du classement des candidats par le jury d'admission

Résumé. Le jury d'admission classe les candidats par ordre de mérite pour chaque département.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2005Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2005
Art. 6

En vigueur depuis le 12 avril 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2008 confie au directeur général de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

B. Saint-Girons

En vigueur depuis le samedi 12 avril 2008

Arrêté du 25 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3