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Modification du processus d'admission dans les IUT
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2005Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie en date du 6 février 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2005Art. 3
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1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2005Art. 6
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1 modifié
En vigueur depuis le 12 avril 2008
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
B. Saint-Girons