Créé le 13 août 2005 · En vigueur depuis le 12 avril 2008
Pour chaque département, le jury classe par ordre de mérite les candidats susceptibles d'être admis.
Arrêté du 3 août 2005
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 12 avril 2008
Modifié parArrêté du 25 mars 2008art. 2
En vigueur du samedi 13 août 2005 au vendredi 11 avril 2008