Arrêté du 3 août 2005

Article 6

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Article 6

Pour chaque département, le jury classe par ordre de mérite les candidats susceptibles d'être admis.

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En vigueur depuis le 13 août 2005 · Dernière version le 12 avril 2008

Pour chaque département, le jury classe par ordre de mérite les candidats susceptibles d'être admis.

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En vigueur du samedi 13 août 2005 au vendredi 11 avril 2008

Source : Légifrance