Arrêté du 25 mars 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 avril 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2008 confie au directeur général de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 avril 2008

Source : Légifrance