En vigueur depuis le 12 avril 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement supérieur
Résumé. Un arrêté du 25 mars 2008 confie au directeur général de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.