Arrêté du 25 mars 2007

Article 15

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Article 15

Les arrêtés du 12 février 1993 et du 17 décembre 2003 relatifs à la délivrance de l'attestation scolaire de sécurité routière et à l'attestation de sécurité routière sont abrogés.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte.

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En vigueur depuis le 27 mars 2007

Les arrêtés du 12 février 1993 et du 17 décembre 2003 relatifs à la délivrance de l'attestation scolaire de sécurité routière et à l'attestation de sécurité routière sont abrogés.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte.

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cite  Arrêté 1993-02-12cite  Arrêté 2003-12-17

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