Créé le 27 mars 2007
Les dispositions du présent titre s'appliquent à l'épreuve de l'attestation d'éducation à la route prévue à l'article D. 312-47-1 du code de l'éducation.
Arrêté du 25 mars 2007
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007
Les dispositions du présent titre s'appliquent à l'épreuve de l'attestation d'éducation à la route prévue à l'
article D. 312-47-1 du code de l'éducation
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