Abrogé par Arrêté du 24 février 2010 - art. 9
Créé le 10 avril 2005 · Abrogé le 5 mars 2010
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Règles des concours pour ingénieurs civils de la défense
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé (Recrutement des ingénieurs civils de la défense).