Arrêté du 25 mars 2005

Article 2

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Article 2

Les spécialités susceptibles d'être ouvertes aux concours prévus à l'article 1er (Règles des concours pour ingénieurs civils de la défense) ci-dessus sont celles conduisant à la délivrance d'un diplôme d'études supérieures techniques ou d'un diplôme équivalent homologué au moins au niveau II en application des dispositions du décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle, dans les domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux ingénieurs d'études et de fabrications et dont la liste est annexée au présent arrêté.
Les spécialités offertes aux concours sont fixées par l'arrêté d'ouverture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 avril 2005 · Abrogé le 5 mars 2010

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Diplômes requis pour les concours d'ingénieurs

Résumé. Un arrêté précise les diplômes techniques ou équivalents de niveau II nécessaires pour participer à certains concours d'ingénieurs.

Les spécialités susceptibles d'être ouvertes aux concours prévus à l'article 1er (Règles des concours pour ingénieurs civils de la défense) ci-dessus sont celles conduisant à la délivrance d'un diplôme d'études supérieures techniques ou d'un diplôme équivalent homologué au moins au niveau II en application des dispositions du décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle, dans les domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux ingénieurs d'études et de fabrications et dont la liste est annexée au présent arrêté.
Les spécialités offertes aux concours sont fixées par l'arrêté d'ouverture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 avril 2005 au jeudi 4 mars 2010

Source : Légifrance