JORF n°83 du 9 avril 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 2° et 3° de l'article 4 du décret du 18 octobre 1989 susvisé.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 2° et 3° de l'article 4 du décret du 18 octobre 1989 susvisé.