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Arrêté du 25 mars 2005

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 2° et 3° de l'article 4 du décret du 18 octobre 1989 susvisé (Organisation des concours d'ingénieurs civils de la défense).

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Créé le 10 avril 2005 · Abrogé le 5 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours pour techniciens supérieurs de la défense

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les concours de recrutement des techniciens supérieurs dans la défense.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 2° et 3° de l'article 4 du décret du 18 octobre 1989 susvisé (Organisation des concours d'ingénieurs civils de la défense).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 avril 2005 au jeudi 4 mars 2010

Source : Légifrance