Abrogé par Arrêté du 24 février 2010 - art. 9
Créé le 10 avril 2005 · Abrogé le 5 mars 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles des concours pour techniciens supérieurs de la défense
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 2° et 3° de l'article 4 du décret du 18 octobre 1989 susvisé (Organisation des concours d'ingénieurs civils de la défense).