Abrogé par Arrêté du 24 février 2010 - art. 9
Créé le 10 avril 2005 · Abrogé le 5 mars 2010
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Diplômes éligibles pour les concours de techniciens supérieurs
Les spécialités susceptibles d'être ouvertes aux concours prévus à l'article 1er (Règles des concours pour techniciens supérieurs de la défense) ci-dessus sont celles conduisant à la délivrance d'un diplôme universitaire de technologie, d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme équivalent homologué au moins au niveau III en application des dispositions du décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle, dans les domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et dont la liste est annexée au présent arrêté.
Les spécialités offertes aux concours sont fixées par l'arrêté d'ouverture.