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Arrêté du 25 mars 2005

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Article 2

Les spécialités susceptibles d'être ouvertes aux concours prévus à l'article 1er (Règles des concours pour techniciens supérieurs de la défense) ci-dessus sont celles conduisant à la délivrance d'un diplôme universitaire de technologie, d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme équivalent homologué au moins au niveau III en application des dispositions du décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle, dans les domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et dont la liste est annexée au présent arrêté.
Les spécialités offertes aux concours sont fixées par l'arrêté d'ouverture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 avril 2005 · Abrogé le 5 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes éligibles pour les concours de techniciens supérieurs

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2005 précise les diplômes éligibles pour les concours de techniciens supérieurs, comme les DUT et BTS.

Les spécialités susceptibles d'être ouvertes aux concours prévus à l'article 1er (Règles des concours pour techniciens supérieurs de la défense) ci-dessus sont celles conduisant à la délivrance d'un diplôme universitaire de technologie, d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme équivalent homologué au moins au niveau III en application des dispositions du décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle, dans les domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et dont la liste est annexée au présent arrêté.
Les spécialités offertes aux concours sont fixées par l'arrêté d'ouverture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 avril 2005 au jeudi 4 mars 2010

Source : Légifrance