Arrêté du 25 mars 2002

Article 4

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Article 4

Le jury de sélection est composé de représentants des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité, de l'Ecole nationale de la santé publique, des établissements de formation et d'un directeur titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social ou du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale. Il est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le jury de sélection est composé de représentants des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité, de l'Ecole nationale de la santé publique, des établissements de formation et d'un directeur titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social ou du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale. Il est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.

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