Arrêté du 25 mars 1991

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des membres des groupes des disciplines pharmaceutiques, médicales (à l'exception de la sous-section thérapeutique) et odontologiques du Conseil national des universités pour les opérations électorales organisées à l'issue du tirage au sort mentionné à l'

article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé

. Le calendrier des opérations électorales est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

La situation des électeurs est appréciée au 1er février 1991.

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Modifié5 avril 2008

Créé le 28 mars 1991 · Modifié le 5 avril 2008

Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des membres des groupes des disciplines pharmaceutiques, médicales (à l'exception de la sous-section thérapeutique) et odontologiques du Conseil national des universités pour les opérations électorales organisées à l'issue du tirage au sort mentionné à l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé. Le calendrier des opérations électorales est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

La situation des électeurs est appréciée au 1er février 1991.

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Modifié depuis le samedi 5 avril 2008

En vigueur du jeudi 28 mars 1991 au vendredi 4 avril 2008

Source : Légifrance