Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles dans divers arrêts
Résumé. L'article 1 met à jour trois articles dans des règles anciennes pour les adapter aux nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 17 février 2015Art. 2 → Version 3Arrêté du 21 décembre 2018Art. 8 → Version 2Arrêté du 15 octobre 2019Art. 16 → Version 2
- ARRÊTÉ du 17 février 2015Art. 2
- Arrêté du 21 décembre 2018Art. 8
- Arrêté du 15 octobre 2019Art. 16