Les dispositions du III de l'article 1er (Modification des parcours de formation)Art. 1Modification des parcours de formationLes parcours de formation pour les ingénieurs-conseils, contrôleurs de sécurité et praticiens-conseils sont modifiés. du présent arrêté prennent effet à compter de l'organisation des concours prévus en 2024.
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Entrée en vigueur des dispositions
Résumé. Les nouvelles règles commenceront à être appliquées à partir des concours de 2024.
Les dispositions du III de l'article 1er (Modification des parcours de formation)Art. 1Modification des parcours de formationLes parcours de formation pour les ingénieurs-conseils, contrôleurs de sécurité et praticiens-conseils sont modifiés. du présent arrêté prennent effet à compter de l'organisation des concours prévus en 2024.