Arrêté du 25 mai 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du III de l'article 1er (Modification des parcours de formation) du présent arrêté prennent effet à compter de l'organisation des concours prévus en 2024.

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En vigueur depuis le 9 juin 2023

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles commenceront à être appliquées à partir des concours de 2024.

Les dispositions du III de l'article 1er (Modification des parcours de formation) du présent arrêté prennent effet à compter de l'organisation des concours prévus en 2024.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2023

Source : Légifrance