Créé le 9 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions
Résumé. Les nouvelles règles commenceront à être appliquées à partir des concours de 2024.
Les dispositions du III de l'article 1er du présent arrêté prennent effet à compter de l'organisation des concours prévus en 2024.