Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avantages pour les fonctionnaires lors d'une restructuration
Résumé Les fonctionnaires en restructuration ont droit à une prime et à une aide pour leur conjoint.
Les fonctionnaires concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 modifié susvisé.
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