Arrêté du 25 mai 2023

Article 3

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Article 3

Le bénéfice du dispositif prévu à l'article 2 (Avantages pour les fonctionnaires lors d'une restructuration) est ouvert du 1er janvier au 30 septembre 2023.

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Période de validité du dispositif

Résumé. Vous pouvez profiter de ce dispositif du 1er janvier au 30 septembre 2023.

Le bénéfice du dispositif prévu à l'article 2 (Avantages pour les fonctionnaires lors d'une restructuration) est ouvert du 1er janvier au 30 septembre 2023.

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance