Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la direction de la mer en Guadeloupe
Résumé La fermeture de l'antenne de Marie-Galante en Guadeloupe permet aux employés de recevoir des indemnités.
La réorganisation de la direction de la mer de la Guadeloupe ayant entraîné la fermeture de l'antenne de Marie-Galante constitue une opération de restructuration.
Cette fermeture ouvre droit, pour chaque emploi et fonction concernés par l'opération de restructuration, au dispositif indemnitaire prévu à l'article 2 du présent arrêté.
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