Arrêté du 25 mai 2023

Article 1

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Article 1

La réorganisation de la direction de la mer de la Guadeloupe ayant entraîné la fermeture de l'antenne de Marie-Galante constitue une opération de restructuration.
Cette fermeture ouvre droit, pour chaque emploi et fonction concernés par l'opération de restructuration, au dispositif indemnitaire prévu à l'article 2 (Avantages pour les fonctionnaires lors d'une restructuration) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Fermeture de l'antenne de Marie-Galante et indemnisation

Résumé. Les employés de l'antenne de Marie-Galante qui a fermé en Guadeloupe ont droit à une indemnisation.

La réorganisation de la direction de la mer de la Guadeloupe ayant entraîné la fermeture de l'antenne de Marie-Galante constitue une opération de restructuration.
Cette fermeture ouvre droit, pour chaque emploi et fonction concernés par l'opération de restructuration, au dispositif indemnitaire prévu à l'article 2 (Avantages pour les fonctionnaires lors d'une restructuration) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance