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Arrêté du 25 mai 2022

modifiant l'arrêté du 29 mai 2020 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'expérimentation d'une signalisation routière

Résumé. Un arrêté prolonge l'essai d'une signalisation spéciale pour les bus et taxis sur l'autoroute A1, passant de deux à trois ans.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) et R. 412-7 (Règles de circulation des véhicules) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 3121-1 (Définition légale d'un taxi) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 5-3, 9, 11, 14-1, 50, 114-3 et 152 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment son article 4 et son annexe ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2020 (Test de signalisation routière sur l'autoroute A1) autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1 ;

Considérant le besoin de compléments d'évaluation,

Arrêtent :

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Modification de la durée d'expérimentation d'une signalisation routière

Résumé. L'arrêté modifie la durée d'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière sur l'autoroute A1 pour les autobus et taxis, passant de deux à trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juin 2022

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le préfet et le directeur des routes doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis et le directeur des routes d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2022.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

Le chef du département de la transition écologique, de la doctrine et de l'expertise technique,

E. Ollinger

En vigueur depuis le mercredi 15 juin 2022

Arrêté du 25 mai 2022
Article 1
Article 2